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@openfisca/france-json

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JSON & YAML data extracted from OpenFisca-France source code (parameters, variables, etc)

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description: Montant maximum (en % SJR) de l'allocation journalière spéciale d'assurance chômage values: 1979-07-01: value: 0.9 1983-01-01: value: 0.8 metadata: ux_name: Montant maximum description_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983) ipp_csv_id: journ_max_prct unit: /1 reference: 1979-07-01: title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979 1979-10-01: title: Circulaire 79-36 - décision du 21/09/1979 1981-10-01: title: Circulaire 80-40 du 23/09/1980 1983-01-01: title: Décret 82-991 du 24/11/1982 href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701672&categorieLien=id 1984-03-21: title: Ordonnance 84-198 du 21/03/1984 official_journal_date: 1979-07-01: "1979-05-20" 1983-01-01: "1982-11-25" documentation: |- L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes: licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi être inscrit comme demandeur d'emploi ne pas être chômeur saisonnier A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale Sources: Légifrance Barème social périodique (1980, 1982)